Loi Elan
Qu’est-ce que la loi Elan ?
La loi Elan du 23 novembre 2018 comporte de nombreuses mesures pour faciliter la construction et simplifier les procédures. Dans le cadre de la maison individuelle, la mesure phare concerne l’aléa de retrait gonflement des argiles. Les textes concernant ce phénomène sont applicables depuis le 1er octobre 2020. Connaître la nature et les caractéristiques mécaniques du sol sur lequel va reposer votre maison est absolument primordial. Faire l’impasse sur l’étude de sol, c’est prendre un très gros risque à moyen terme. Il en va tout simplement de la stabilité et de la pérennité de la maison. Elle peut se fendre, se lézarder, subir des infiltrations d’eau ou un tassement différentiel… Afin d’éviter ces désagréments, la loi Elan rend l’étude de sol obligatoire. C’est désormais au vendeur du terrain de fournir cette étude géotechnique et de l’annexer à la promesse de vente. Une avancée qui sécurise la construction de la maison. Pour savoir si vous allez construire dans une zone à risque (zones d’exposition moyenne et forte), rendez-vous sur https://www.georisques.gouv.fr/
Qu’est-ce que cela change pour votre future maison ?
La loi Elan n’a pas entrainé de changement majeur chez Maisons Arlogis. En effet, nous avions déjà l’habitude de réaliser des études de sols. Pour vous, cela vous permet avant de vous engager d’avoir accès à un exemplaire de l’étude géotechnique. De plus il est dorénavant mentionné dans le CCMI que les travaux convenus « intègrent les mesures rendues nécessaires par le risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols ». La loi oblige les vendeurs de terrains, particuliers comme professionnels (aménageurs-lotisseurs notamment) à fournir une étude géotechnique. Une obligation qui concerne les parcelles situées dans les zones argileuses dont le sous-sol est soumis à des phénomènes de retrait-gonflement. Résultat : les maisons neuves reposeront sur un sol expertisé. L’étude géotechnique obligatoire est une étude géotechnique préalable de type G1. Cette étude permet une 1ère identification des risques géotechniques. Dans la mesure du possible il est recommandé de réaliser une étude de type G2, étude géotechnique de conception prenant en compte l’implantation et les caractéristiques de la maison. Cette loi protège les acquéreurs et aura aussi certainement des conséquences sur le prix des terrains. Quand un particulier achète un terrain, la surface, l’emplacement, l’exposition sont importants mais ce qui fait aussi le prix c’est la qualité du sous-sol. Si le particulier doit ajouter 30.000 ou 40 000 € d’adaptation au terrain, il y aura une moins-value…
Vous avez des questions ?
- Colmar 03 89 21 68 11
- Rixheim 03 89 56 14 22
- Sélestat 03 88 92 88 12
- Strasbourg 03 88 68 83 69
Pour aller plus loin…
