MENTIONS LEGALES
1. PROPRIÉTÉ DU SITE
Le site www.arlogis.com est la propriété de la société PERSPECTIVES, inscrite au RCS Lyon sous le numéro 411 099 385 00022.
PERSPECTIVES – 100 rue Aristide Briand 69800 Saint Priest
Tél : 04 72 59 10 70
Directrice de la publication : Mme Sylvie Dubouis
2. HÉBERGEMENT
Les données de ce site Internet sont hébergées par Google Cloud Platform, dont le siège social est situé 8 rue de Londres , 75009 Paris, France.
3. EXPLOITATION DU SITE
Ce site est exploité par PERSPECTIVES et ses adhérents.
Chacun des adhérents est une société juridiquement indépendante qui a signé une convention avec PERSPECTIVES.
- RHIN HABITAT s.a.r.l. dont les bureaux se situent 2 rue de la Gare 68125 HOUSSEN – 03 89 21 68 11
- C.D.H. s.a.s. dont les bureaux se situent 40 Route de Troyes 10120 SAINT GERMAIN – 03 25 75 91 51
- ARC CONSTRUCTIONS s.a.r.l. dont les bureaux se situent 469 Rte de Toulouse, 33140 VILLENAVE-D’ORNON – 05 56 07 23 98
- LGW. s.a.s dont les bureaux se situent 1 rue du Palmarès bat B6 59650 VILLENEUVE D’ASCQ – 03 66 72 64 60
- ERV s.a.r.l. dont les bureaux se situent 14 Rue Léonard Trompillon 87100 LIMOGES – 05 55 14 25 53
- GC-Habitat s.a.s. dont les bureaux se situent 151 route de Grenoble 69800 Saint Priest – 04 82 90 54 69
- CONSTRUCTIONS MACONNAISES s.a.s dont les bureaux se situent 112 Route de LYON 71000 MACON – 03 85 22 98 25
- Attegia Construction. s.a.s. dont les bureaux se situent 23 rue de Bel Air Immeuble La Rotonde 44470 CARQUEFOU – 02 40 25 84 73
- DHC s.a.r.l. dont les bureaux se situent 92 Chaussée de Picardie 76260 EU – 02 35 06 96 19
- LLH sas dont les bureaux se situent 47 Rue du Colonel Fabien 51000 REIMS – 03 26 46 24 15
- HTC s.a.s dont les bureaux se situent 86 Avenue du Docteur René Diéras 17300 ROCHEFORT – 05 46 41 28 65
- HTR s.a.s dont les bureaux se situent 89B Rue font de Cherve 17200 ROYAN – 0546475520
- RESIDENCE CONFORT s.a.s dont les bureaux se situent 46 rue du Vivarais 26320 SAINT MARCEL LES VALENCE – 04 75 78 55 55
- GL HABITAT sas dont les bureaux se situent 301 Avenue Henri Barbusse 59570 MARLY – 03 27 45 60 30
- SJM s.a.s. dont les bureaux se situent 1151 Bd Burdeau 69400 VILLEFRANCHE/SAONE – 04 74 65 85 65
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tout le contenu du présent site est la propriété exclusive de la PERSPECTIVES et de ses adhérents à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à Fotolia, d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Sans l’autorisation de PERSPECTIVES et de ses adhérents, toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que prévues par le code de la propriété intellectuelle.
5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Les prix et les informations techniques donnés sur le site constructeur-maison.com et ses déclinaisons sont donnés à titre indicatif. Les photos sont non contractuelles. PERSPECTIVES et ses adhérents sont uniquement tenus à une obligation de moyens et garantissent qu’ils ont mis et mettront tous leurs moyens en œuvre pour constituer une base de données fiable et actualisée. La responsabilité de PERSPECTIVES et ses adhérents ne sauraient être engagée quant aux éventuelles erreurs ou omissions présentes sur le site. En aucun cas, PERSPECTIVES et ses adhérents ne prendront en charge l’indemnisation de dommages et intérêts immatériels, directs ou indirects, subis par l’utilisateur, tels que manques à gagner, préjudice d’exploitation ou perte de bénéfice. En outre, PERSPECTIVES et ses adhérents ne peuvent être tenus pour responsables de l’impossibilité momentanée d’accéder au site www.constructeur-maison.com si la cause en est une interruption des services des fournisseurs d’électricité, de télécommunication, d’interruption du fonctionnement des réseaux du fournisseur d’accès à internet, de défaillance du matériel de réception ou de la ligne de l’abonné, ainsi que tout cas de force majeure ou fait d’autrui.
6. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Nous vous demandons de l’exercer en priorité auprès de l’adhérent avec qui vous êtes en contact (voir coordonnées dans « 3. EXPLOITATION DU SITE »). Faute de réponse sous 1 mois, nous vous invitons à adresser un email à rgpd@groupe-perspectives.com.
7. MEDIATEURS DE LA CONSOMMATION
Par application des dispositions de l’article L.612-1 du Code de la consommation, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (hors frais d’avocat ou d’expertise) en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel et aux fins de garantir l’effectivité de ce recours, il est communiqué par le Constructeur les coordonnées du Médiateur suivant : AME, 11 place Dauphine, 75001 Paris. www.mediationconso-ame.com.
8. ASSURANCES ET GARANTIES
a) Compagnies d’assurance pour la garantie de livraison à prix et délai convenus :
- RHIN HABITAT s.a.r.l. – CGI Batiment – N° 357600
- C.D.H. s.a.s. – CGI BATIMENT – 355700
- ARC CONSTRUCTIONS s.a.r.l. – CGI BAT 4676-00
- LGW. s.a.s – CGI BATIMENT-3743 00
- ERV s.a.r.l. – CGI BATIMENT 355400
- GC-Habitat s.a.s. – CGI BAT – N°471700
- CONSTRUCTIONS MACONNAISES s.a.s – CGI N°295200
- Attegia Construction. s.a.s. – CGI
- DHC s.a.r.l. – CGI Batiment
- LLH sas – CGI BATIMENT – 3846-00
- HTC s.a.s – CGI BATIMENT
- HTR s.a.s – CGI BAT
- RESIDENCE CONFORT s.a.s – CGI Batiment – N° 356200
- GL HABITAT sas – CGI BATIMENT-3555 00
- SJM s.a.s. – CGI BAT
b) Polices de responsabilité civile professionnelle de responsabilité civile décennale
- RHIN HABITAT s.a.r.l. – MMA ENTREPRISE – 128 546 351
- C.D.H. s.a.s. – MMA ENTREPRISE – 128 545 066
- ARC CONSTRUCTIONS s.a.r.l. – MMA : RCP : 147940642 – RCC : 147940642 et SMA : 9829000/001 600267
- LGW. s.a.s – SMA BTP H14412E9829000 / 001 558040
- ERV s.a.r.l. – MMA 118266102
- GC-Habitat s.a.s. – SMA BTP n°9829000 597207
- CONSTRUCTIONS MACONNAISES s.a.s – SMABTP9829000/001 570618/5
- Attegia Construction. s.a.s. – SMA BTP 982 9000 / 1596217
- DHC s.a.r.l. – RC prof: 129.865.376 / RC décennale 129.865.376
- LLH sas – GBG ASSURANCES – n° police 125 786 376
- HTC s.a.s – 128566678
- HTR s.a.s – MMA / 145344500
- RESIDENCE CONFORT s.a.s – MMA Entreprises – N°118 266 106
- GL HABITAT sas – SMA BTP H14410Q9829000 / 001 558039
- SJM s.a.s. – 9829000 /001 570616/166
c) Polices d’assurance dommage-ouvrage pour le compte du maître d’ouvrage :
- RHIN HABITAT s.a.r.l. – MMA ENTREPRISE – 128 546 351
- C.D.H. s.a.s. – MMA ENTREPRISE – 128 545 066
- ARC CONSTRUCTIONS s.a.r.l. – MMA + SMA BTP
- LGW. s.a.s – SMA BTP H14412E9829000 / 001 558040
- ERV s.a.r.l. – MMA (SARL GBG ASSURANCES)
- GC-Habitat s.a.s. – SMA BTP n°9829000 597207
- CONSTRUCTIONS MACONNAISES s.a.s – SMABTP9829000/001 570618/5
- Attegia Construction. s.a.s. – SMA BTP
- DHC s.a.r.l. – MMA
- LLH sas – GBG ASSURANCES – n° police 125 786 376
- HTC s.a.s – MMA IARD
- HTR s.a.s – MMA /145344500
- RESIDENCE CONFORT s.a.s – MMA Entreprises – N°118 266 106
- GL HABITAT sas – SMA BTP H14410Q9829000 / 001 558039
- SJM s.a.s. – SMA BTP
d) La « garantie 10 ans » s’applique dans le cadre du contrat de construction de maison individuelle (CCMI) régi par la LOI n° 90-1129 du 19 décembre 1990. La garantie décennale couvre les dommages, même résultant d’un vice du sol, qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui, l’affectant dans l’un de ses éléments constitutifs ou l’un de ses éléments d’équipement indissociables, le rendent impropre à sa destination. Le professionnel engage sa responsabilité pendant 10 ans (à compter de la réception de l’ouvrage) à votre égard, mais aussi à l’égard des acquéreurs successifs en cas de revente de l’ouvrage. Pour en savoir plus => https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000709335
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE (RGPD)
La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont PERSPECTIVES et ses adhérents utilisent et protègent les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : www.constructeur-maison.com. Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par PERSPECTIVES et ses adhérents, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à PERSPECTIVES et ses adhérents. Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé. A ce titre en effet, PERSPECTIVES et ses adhérents peuvent être amenés dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, adresse postale, numéro de téléphone, entreprise et fonction ainsi que toutes informations que souhaitez nous communiquer (ci-après vos « Informations Personnelles »). A noter que certaines données peuvent être collectées automatiquement du fait de vos actions sur les sites internet de PERSPECTIVES et ses adhérents (notamment via le système de Cookies). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par PERSPECTIVES et ses adhérents, aux fins indiquées au point 3 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, PERSPECTIVES et ses adhérents vous informent des points suivants :
1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement est la société PERSPECTIVES, ayant son siège social au 100 rue Aristide Briand 69800 Saint Priest / Tél. 04 72 59 10 70 et ses adhérents :
- RHIN HABITAT s.a.r.l. dont les bureaux se situent 2 rue de la Gare 68125 HOUSSEN – 03 89 21 68 11
- C.D.H. s.a.s. dont les bureaux se situent 40 Route de Troyes 10120 SAINT GERMAIN – 03 25 75 91 51
- ARC CONSTRUCTIONS s.a.r.l. dont les bureaux se situent 469 Rte de Toulouse, 33140 VILLENAVE-D’ORNON – 05 56 07 23 98
- LGW. s.a.s dont les bureaux se situent 1 rue du Palmarès bat B6 59650 VILLENEUVE D’ASCQ – 03 66 72 64 60
- ERV s.a.r.l. dont les bureaux se situent 14 Rue Léonard Trompillon 87100 LIMOGES – 05 55 14 25 53
- GC-Habitat s.a.s. dont les bureaux se situent 151 route de Grenoble 69800 Saint Priest – 04 82 90 54 69
- CONSTRUCTIONS MACONNAISES s.a.s dont les bureaux se situent 112 Route de LYON 71000 MACON – 03 85 22 98 25
- Attegia Construction. s.a.s. dont les bureaux se situent 23 rue de Bel Air Immeuble La Rotonde 44470 CARQUEFOU – 02 40 25 84 73
- DHC s.a.r.l. dont les bureaux se situent 92 Chaussée de Picardie 76260 EU – 02 35 06 96 19
- LLH sas dont les bureaux se situent 47 Rue du Colonel Fabien 51000 REIMS – 03 26 46 24 15
- HTC s.a.s dont les bureaux se situent 86 Avenue du Docteur René Diéras 17300 ROCHEFORT – 05 46 41 28 65
- HTR s.a.s dont les bureaux se situent 89B Rue font de Cherve 17200 ROYAN – 0546475520
- RESIDENCE CONFORT s.a.s dont les bureaux se situent 46 rue du Vivarais 26320 SAINT MARCEL LES VALENCE – 04 75 78 55 55
- GL HABITAT sas dont les bureaux se situent 301 Avenue Henri Barbusse 59570 MARLY – 03 27 45 60 30
- SJM s.a.s. dont les bureaux se situent 1151 Bd Burdeau 69400 VILLEFRANCHE/SAONE – 04 74 65 85 65
2. FINALITÉS DU TRAITEMENT
PERSPECTIVES et ses adhérents sont susceptibles de traiter vos Informations Personnelles aux fins de :
- Prospection commerciale.
- Publicité ciblée (notamment via l’usage de cookies respectant la réglementation en vigueur).
- Vous fournir les informations et les services que vous avez demandés (demande d’informations sur une annonce, un avant-projet, une réalisation ou encore concernant PERSPECTIVES et/ou ses adhérents) ;
- Monter votre dossier pour toutes les procédures administratives et financières liées à la construction d’une maison ;
- Mettre en place et appliquer les garanties auxquelles nos clients ont droit ;
- Pouvoir vous contacter à propos de différents événements relatifs à PERSPECTIVES et/ou ses adhérents, incluant notamment la mise à jour de son offre, ses produits et le support client.
- Organiser un jeu concours.
- Mener une enquête de satisfaction.
3. DESTINATAIRES
PERSPECTIVES et/ou ses adhérents sont destinataires exclusifs de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels PERSPECTIVES et ses adhérents font appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet au point 7 ci-dessous). PERSPECTIVES, ses adhérents et leurs sous-traitants ne procèdent pas à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.
4. DURÉE DE CONSERVATION
Vos Informations Personnelles sont conservées par PERSPECTIVES et ses adhérents uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 10 ans.
5. DROITS INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel), vous bénéficiez du :
- Droit à l’information (articles 13 et 14 RGPD)
- Droit d’accès (article 15 RGPD)
- Droit de rectification (article 16 RGPD)
- Droit d’effacement ou droit à l’oubli (article 17 RGPD)
- Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)
- Obligation de notification du responsable (article 19 RGPD)
- Droit à la portabilité des données (article 20 RGPD)
- Droit d’opposition (article 21 RGPD)
- Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (article 77 RGPD)
Ces droits peuvent être exercés en contactant par téléphone, voie postale ou via le formulaire de contact du Site de l’adhérent avec qui vous êtes en contact. Faute de réponse sous 1 mois, nous vous invitons à adresser un email à rgpd@groupe-perspectives.com. En raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à PERSPECTIVES et ses adhérents, votre demande sera traitée sous réserve que vous apportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par voie électronique) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit). PERSPECTIVES et ses adhérents vous informent qu’ils seront en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (du fait de leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).
6. DÉLAIS DE RÉPONSE
PERSPECTIVES et ses adhérents s’engagent à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande. Sauf en cas de surcharge importante de travail ou ce délai pourra être porté à 3 mois.
7. PRESTATAIRES HABILITÉS ET TRAITEMENT DES DONNÉES
PERSPECTIVES et ses adhérents vous informent qu’ils ont recours à des prestataires habilités pour certain traitement. Ces prestataires se situent dans l’Union Européenne. Ils se sont préalablement assurés de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données.
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